Accord de traitement des données

1. Ce qu'il couvre

Lorsque vous utilisez nuvols.app, nous traitons des données personnelles pour votre compte : les données relatives aux boutiques que vous ajoutez à votre espace de travail, décrites à l'annexe I. Pour votre propre boutique, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Pour les boutiques de vos clients, le propriétaire de la boutique est le responsable du traitement, vous êtes le sous-traitant et nous sommes votre sous-traitant ultérieur ; vous confirmez que votre contrat avec le propriétaire de la boutique vous permet d'utiliser nuvols.app. Cet accord ne couvre pas les données vous concernant, vous et les membres de votre équipe, dont nous avons besoin pour gérer votre compte ; nous les traitons en tant que responsable du traitement, comme décrit dans la politique de confidentialité.

2. Vos instructions

Nous traitons les données personnelles uniquement pour fournir nuvols.app comme décrit dans les conditions, dans cet accord et dans les réglages que vous choisissez dans l'application ; ensemble, ils constituent vos instructions. Nous vous prévenons si nous estimons qu'une instruction enfreint la réglementation sur la protection des données. Si la loi nous impose de traiter les données autrement, nous vous en informons au préalable, sauf si la loi l'interdit.

3. Confidentialité

Seules les personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service ont accès aux données personnelles, et elles sont tenues à la confidentialité. Aujourd'hui, il s'agit d'une seule personne, le propriétaire de nuvols.app.

4. Sécurité

Nous protégeons les données personnelles par les mesures techniques et organisationnelles de l'annexe II. Nous pouvons les améliorer ; nous ne réduirons pas le niveau global de protection.

5. Sous-traitants ultérieurs

Vous nous autorisez à faire appel aux sous-traitants ultérieurs indiqués sur la page des sous-traitants ultérieurs. Chacun est lié par un contrat écrit comportant des obligations de protection des données au moins aussi protectrices que celles-ci, et nous en restons responsables. Nous prévenons par e-mail les propriétaires de chaque espace de travail au moins 30 jours avant qu'un nouveau sous-traitant ultérieur commence à traiter les données. Si vous vous y opposez dans ce délai pour des motifs raisonnables liés à la protection des données et que nous ne pouvons pas résoudre le problème, vous pouvez mettre fin aux abonnements concernés ; nous remboursons la part non utilisée de ce qui a été payé d'avance.

6. Où se trouvent les données

Nous stockons les données personnelles dans l'Union européenne (juridiction UE de Cloudflare). Les requêtes sont traitées sur le réseau mondial de Cloudflare, et certains sous-traitants ultérieurs sont établis en dehors de l'Espace économique européen ; chacun de ces transferts est couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne (comme le cadre de protection des données UE-États-Unis) ou par les clauses contractuelles types de la Commission, comme indiqué sur la page des sous-traitants ultérieurs.

7. Demandes des personnes

Si une personne nous demande d'exercer ses droits en matière de protection des données sur des données que nous traitons pour votre compte, nous vous transmettons la demande et n'y répondons pas nous-mêmes, sauf si vous nous le demandez. Nous vous aidons à répondre à ces demandes, dans la mesure où la nature du service le permet.

8. Aide pour vos obligations

Nous vous fournissons les informations dont vous avez besoin, dans la mesure où nous les avons, pour vos mesures de sécurité, vos analyses d'impact relatives à la protection des données et vos consultations d'une autorité de contrôle.

9. Violations de données personnelles

Si une violation de la sécurité touche les données personnelles, nous vous en informons dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Nous visons à vous en informer dans les 48 heures ; il s'agit d'un objectif, et non d'un délai contraignant. Nous vous indiquons ce qui s'est passé, quelles données et combien de personnes sont probablement concernées, les conséquences probables, ce que nous avons fait et ferons, et qui contacter ; ce que nous ne savons pas encore, nous vous l'envoyons dès que nous le savons. Nous documentons chaque violation.

10. À la fin

Lorsque vous fermez votre espace de travail, nous supprimons les données personnelles que nous traitons pour votre compte sous 30 jours, sauf si la loi nous impose de les conserver. Pendant ces 30 jours, vous pouvez demander une copie des données de vos boutiques dans un format lisible par machine. La restauration à un instant donné de notre base de données chez Cloudflare conserve les versions antérieures jusqu'à 30 jours de plus ; elles disparaissent ensuite elles aussi. Lorsque vous retirez une boutique, ses données sont supprimées de la même manière 30 jours après le retrait.

11. Preuves et audits

Nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer que nous respectons cet accord et répondons à vos questions écrites à son sujet. Si cela ne suffit pas, vous ou un auditeur tenu à la confidentialité pouvez nous auditer une fois par an, avec un préavis de 30 jours, à vos frais et pendant les heures ouvrables, sans accès aux données d'autres clients. Les certifications et rapports d'audit de nos sous-traitants ultérieurs peuvent faire partie de la réponse.

12. Modifications

Nous modifions cet accord comme les conditions, avec un préavis de 30 jours par e-mail ; les nouveaux sous-traitants ultérieurs suivent la section 5. Avant que nuvols.app ne commence un nouveau type de traitement (par exemple des sauvegardes ou la revue de code par IA), nous mettons à jour l'annexe I et vous en informons ; ces fonctions ne traitent des données que pour les boutiques où vous les activez.

13. Responsabilité

La responsabilité de chaque partie au titre de cet accord suit les conditions d'utilisation, y compris leurs limites, sauf lorsque la loi n'autorise pas de limite.

14. Ordre de priorité

Si cet accord et les conditions divergent sur la protection des données personnelles, cet accord prévaut. Si des clauses contractuelles types s'appliquent, elles prévalent sur les deux.

15. Droit applicable

Cet accord est régi par le droit espagnol, et les tribunaux désignés dans les conditions sont compétents.

Annexe I : le traitement

Objet et nature : la surveillance des boutiques PrestaShop que vous ajoutez à votre espace de travail : vérifications externes de disponibilité et de version, l'inventaire transmis par le connecteur nuvols.app, le statut de sécurité de la boutique, les alertes par e-mail et le journal d'activité de votre espace de travail.

Finalité : fournir nuvols.app conformément aux conditions.

Durée : tant que la boutique est dans votre espace de travail, puis selon la section 10.

Personnes concernées : les propriétaires des boutiques et leur personnel, lorsque l'adresse, le nom ou le domaine d'une boutique permet de les identifier (par exemple le nom d'un entrepreneur individuel) ; les développeurs cités comme auteurs dans la liste des modules d'une boutique ; les membres de votre équipe, tels qu'ils apparaissent dans le journal d'activité et comme destinataires d'alertes.

Données personnelles : adresses, noms et domaines des boutiques ; noms, versions et auteurs des modules et thèmes ; les chemins des fichiers de surcharge (overrides) ; résultats de disponibilité et incidents ; quelles alertes ont été envoyées, à qui et quand ; entrées du journal d'activité (qui a fait quoi dans l'espace de travail, et quand).

Non traités : les données des clients, commandes, adresses et employés de vos boutiques, les valeurs de configuration, le contenu des fichiers et les mots de passe des boutiques. Le connecteur ne les envoie pas, et les vérifications externes n'enregistrent aucun contenu de page. Aucune catégorie particulière de données personnelles.

Fréquence : en continu : la disponibilité toutes les 5 minutes, la vérification de version une fois par jour, l'inventaire lorsque le connecteur signale un changement.

Durée de conservation : historique de l'inventaire 90 jours, l'inventaire actuel tant que la boutique est dans votre espace de travail ; résultats de disponibilité 3 mois en détail, le statut actuel et les incidents passés tant que la boutique est dans votre espace de travail ; traces des alertes envoyées 30 jours ; journal d'activité 1 an ; une boutique retirée, 30 jours après le retrait ; un espace de travail fermé, 30 jours après la fermeture (section 10).

Lieu : stockées dans la juridiction UE de Cloudflare ; les rapports d'erreurs dans la région UE de Sentry (Francfort), dont les données personnelles sont retirées avant l'envoi ; les e-mails envoyés via Brevo dans l'UE.

Annexe II : mesures techniques et organisationnelles

Chiffrement en transit : HTTPS uniquement, avec HSTS. Les messages entre le connecteur et nuvols.app sont signés (Ed25519) et refusés si leur horodatage s'écarte de plus de 5 minutes.

Chiffrement au repos : Cloudflare chiffre au repos la base de données et le stockage de fichiers. Nous chiffrons en plus nous-mêmes les secrets de l'authentification à deux facteurs (AES-256-GCM, par utilisateur, avec des clés renouvelables).

Connexion : liens de connexion à usage unique par e-mail, limités par adresse et par réseau ; authentification à deux facteurs facultative (application d'authentification) avec codes de récupération. Les sessions utilisent des cookies sécurisés HttpOnly ; nous ne stockons qu'une empreinte (hash) du jeton de session ; les sessions prennent fin après 7 jours sans utilisation et au plus tard après 30 jours. Les requêtes qui modifient des données sont protégées contre la falsification de requêtes intersites.

Séparation des clients : chaque requête est limitée à un espace de travail, et des tests automatisés vérifient chaque chemin d'accès aux données contre un accès depuis un autre espace de travail.

Minimisation des données : le connecteur ne transmet que les versions, modules, thèmes, noms de boutique et domaines, et ne répond qu'à une liste fixe de requêtes de lecture. Il n'exécute aucun code envoyé par nous et ne télécharge rien après l'installation. Les vérifications externes ne lisent que ce dont elles ont besoin et n'enregistrent aucun contenu de page.

Notre accès : seul le propriétaire de nuvols.app a accès aux systèmes de production. Les changements n'arrivent en production que par des versions signées, après des tests automatisés et des revues de code et de sécurité.

Journalisation : un journal d'activité par espace de travail, en ajout seul, conservé 1 an. Les rapports d'erreurs sont débarrassés des données personnelles avant leur envoi à Sentry ; les journaux de requêtes sont désactivés.

Disponibilité et restauration : la base de données peut être restaurée à n'importe quel instant des 30 derniers jours (restauration à un instant donné de Cloudflare D1), et un point de restauration est enregistré avant chaque modification de la base de données dans une version. Notre propre service est surveillé de l'extérieur, avec une page de statut publique.

Suppression : les durées de conservation (annexe I) sont appliquées automatiquement chaque jour.

Développement sécurisé : chaque changement est testé et revu sur le plan de la sécurité avant sa publication ; le connecteur et les règles de sécurité suivent des exigences de sécurité écrites ; une revue de sécurité externe précède toute fonction qui modifie des boutiques.

Incidents : les violations sont traitées et signalées comme indiqué à la section 9.