Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

nuvols.app est exploité par Janusz Jacek Kowalski, entrepreneur individuel (autónomo) en Espagne, NIF Y8809505J, Calle Els Serrans 8 D, 46137 La Pobla de Farnals (« nuvols.app », « nous »). Contact : support@nuvols.app.

2. Réservé aux professionnels

nuvols.app est vendu uniquement aux professionnels : agences, freelances et entreprises agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle. En créant un espace de travail, vous confirmez agir en tant que professionnel (« vous »). Les règles de protection des consommateurs applicables à la vente à distance ne s'appliquent donc pas.

3. Le service

nuvols.app est un service logiciel de maintenance de boutiques PrestaShop : vérifications externes, statut de sécurité des boutiques, alertes, inventaire via le connecteur et, dans les offres payantes, les fonctions décrites sur la page des tarifs. Nous pouvons améliorer et modifier le service ; nous ne supprimerons pas une fonction payante pendant une période que vous avez payée.

Le connecteur est un module PrestaShop gratuit, placé sous sa propre licence, qui l'accompagne.

4. Comptes et espaces de travail

Vous protégez vos identifiants de connexion et répondez de ce qui se passe dans votre espace de travail. Vous n'ajoutez que des boutiques que vous avez le droit de gérer, par exemple en vertu d'un contrat avec le propriétaire de la boutique.

5. Offres, prix et paiement

L'offre Gratuit est disponible pour toute boutique. Care et Care Pro sont des abonnements par boutique, mensuels ou annuels ; le Pack de migration est un achat unique par boutique, actif pendant 90 jours à compter de l'achat. Les prix figurent sur la page des tarifs et incluent la TVA ; avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, l'autoliquidation s'applique.

Les commandes sont traitées par Stripe, notre revendeur et marchand officiel (merchant of record). Stripe vous vend l'offre, et ses conditions s'appliquent à l'achat et au paiement.

6. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment. Il prend fin au terme de la période que vous avez payée, et la boutique repasse en Gratuit.

Remboursements : une période d'abonnement commencée n'est pas remboursée. Le Pack de migration est remboursé intégralement si vous le demandez dans les 14 jours suivant l'achat et qu'aucun rapport de migration ni aucune sauvegarde n'a encore été réalisé pour la boutique. Stripe, en tant que marchand officiel (merchant of record), peut aussi rembourser un paiement dans certains cas selon ses propres conditions.

7. Règle de sécurité des boutiques

Care et Care Pro sont réservés aux boutiques prises en charge : celles dont les versions de PrestaShop et de PHP reçoivent encore des correctifs de sécurité, y compris celles dont l'hébergeur a corrigé PHP et l'a confirmé, lorsque nuvols.app proposera cette confirmation. Si une boutique cesse d'être prise en charge, la surveillance continue, mais les sauvegardes, les restaurations et les mises à jour sont suspendues jusqu'à ce qu'elle le soit de nouveau, car modifier une boutique qui fonctionne avec des logiciels non corrigés ne peut pas se faire en toute sécurité. L'application indique la raison et ce qu'il faut mettre à jour.

8. Vos données

Les données relatives à vos boutiques restent les vôtres. Nous les traitons pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité et, pour les données relatives aux boutiques de vos clients, dans l'accord de traitement des données, disponible sur demande.

9. Retours et suggestions

Si vous nous envoyez des retours, suggestions, idées ou signalements de bogues concernant nuvols.app ou le connecteur (« Retours »), vous acceptez que nuvols.app puisse les utiliser, les modifier, les publier et les développer librement, à toute fin, sans vous payer ni vous devoir quoi que ce soit, et sans qu'aucun droit sur nuvols.app ou ses produits ne vous soit transféré. Vous conservez vos droits sur vos propres contenus (les données de vos boutiques restent les vôtres) ; les Retours ne comprennent pas le code ni les textes que vous apportez à nos dépôts, qui ne sont acceptés que dans le cadre d'un accord de contributeur signé.

10. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir nuvols.app disponible et exact, mais nous le fournissons en l'état, sans garantir qu'il sera ininterrompu ni qu'il détectera tous les problèmes. Les vérifications et les alertes vous aident ; elles ne remplacent pas votre propre responsabilité à l'égard des boutiques que vous gérez.

Notre responsabilité totale au titre de ces conditions est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant l'événement qui l'a causée. Nous ne répondons pas des dommages indirects, tels que le manque à gagner ou la perte de données. Ces limites ne s'appliquent pas là où la loi ne les autorise pas, par exemple en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

11. Suspension et fin du service

Nous pouvons suspendre un espace de travail qui enfreint ces conditions ou expose des tiers à un risque, et nous vous en indiquerons la raison. Vous pouvez fermer votre espace de travail à tout moment ; nous supprimons alors ses données comme décrit dans la politique de confidentialité.

12. Modification de ces conditions

Nous vous informerons des modifications par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant cette date.

13. Droit applicable et tribunaux

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Les tribunaux de VALENCIA sont compétents.

Ces conditions sont disponibles en plusieurs langues. La version anglaise prévaut sur les traductions.